TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Cour de justice des Communautés européennes [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Law
OBS

The Court of Justice ensures observances of the law in the interpretation and application of the Treaties establishing the European Economic Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit international
OBS

Juridiction commune aux trois communautés (CCE, Euratom, CECA) et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :